Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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250 résultats pour: affichage permis de construire avant signature
Quels sont les travaux soumis à un affichage obligatoire?
Quels sont les travaux qui nécéssitent obligatoirement sur le site du futur chantier l’affichage de la déclaration d’urbanisme?
Read MoreService Permis de Construire
CONFIEZ VOTRE DOSSIER D’URBANISME À UN EXPERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE. C’est simple et rapide! Nous obtenons les permis dont vous avez besoin….
Read More//SYSLAW affichage du permis de construire
découvrez en détail le contenu du permis de construire ainsi que les précautions à prendre pour votre panneau.
Read MorePermis de Construire
Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
Read MoreAffichage Permis de construire et délai à respecter [début travaux & recours des tiers]
permisdeconstruire 2 mois ? 3 mois ? A partir de quel moment pouvez-vous commencer vos travaux sans aucun risque ?
Read MoreLe PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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