//SYSLAW affichage du permis de construire
découvrez en détail le contenu du permis de construire ainsi que les précautions à prendre pour votre panneau.
Read Moredécouvrez en détail le contenu du permis de construire ainsi que les précautions à prendre pour votre panneau.
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
permisdeconstruire 2 mois ? 3 mois ? A partir de quel moment pouvez-vous commencer vos travaux sans aucun risque ?
Read More Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreLe Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
Read MoreDémarche administrative aménagement de l’habitat Vos projets de travaux peuvent nécessiter une démarche administrative d’aménagement après du service de l’urbanisme de votre mairie. Mais que…
Read MoreCOMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR RENOVER MON HABITAT? Mes travaux peuvent nécessiter une demande de rénovation après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer…
Read MoreCette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read MoreDepuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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