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Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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339 résultats pour: affichage permis de construire les regles
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Comment déclarer un projet de construction nouvelle et indépendante. Vos projets de travaux peuvent nécessiter une déclaration de construction après des services de l’urbanisme de…
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