Lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ?
Chaque semaine, Immodroit vous apporte un éclairage sur un point juridique que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien.
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339 résultats pour: affichage permis de construire les regles
Déposer une demande d’urbanisme sur le site web de votre commune
Découvrez en 3 minutes, comment déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur internet : déclaration préalable, permis …
Read MoreComment obtenir l’attestation RT 2012
http://www.edifit.fr Comment obtenir l’attestation RT 2012 ? L’attestation RT 2012 est obligatoire au dépôt d’un permis de …
Read More[RT2012] Calcul et optimisation du BBIO
Calcul et optimisation du BBIO avant génération de l’attestation Bbio RT2012 nécessaire pour le dossier de demande de permis …
Read MoreAbattage des arbres: Le permis d’aménager suspendu! (Nîmes)
Vous voulez conserver ce reportage ? Téléchargez sur http://myreplay.tv/v/nvMSak7S . L’agglomération nîmoise a décidé de faire …
Read More📃 Déclaration préalable de travaux
Quelles sont les principales caractéristiques de ce dossier administratif ? Recevez gratuitement mon livre
Read MoreGaëlle Monot sur le plan local d’urbanisme | Conseil de Métropole 25 mars 2022
Gaëlle Monot s’exprime sur les délibérations relatives à la modification du Plan local d’urbanisme de Brest Métropole et de la ville …
Read MoreForfait demande d’autorisation garage ou piscine
Ce forfait est destiné aux constructions de garages non attenants, carport ou aux piscines de moins de 30 m2.
Pour les constructions de + de 30 m2, veuillez commander le « forfait construction » à 395 €
Voici la liste des pièces fournies(PC ou DP) :
-PC 01: plan de situation du terrain(1 plan)
-PC 02 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PC 03 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PC 04 : Notice Descriptive
-PC 05 : Plan des Façades et Toitures (1 plan / façade soit 5 plans )
-PC 06 : Document Graphique d’Insertion ( 1 visuel 3D )
-PC 07 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PC 08 : Projection -Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
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Plan de façade et toiture ( PCMI 05 ou DP4)
Le plan de façade appelé aussi élévation est une représentation de l’aspect extérieur de chaque façade d’une construction. Il permet de vérifier que le projet respecte la réglementation applicable (règlement propre à la commune, périmètre des Monuments historiques,…).
Un plan de chaque façade et toiture doit être joint au dossier.
Si votre projet porte sur une modification des façades et/ou toitures, il est recommandé de réaliser les plans AVANT / APRES pour une meilleur lisibilité.
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher).
Ce tarif est indiqué pour une seule façade, si vous en souhaitez 4 il faut sélectionner 4 fois cette prestation.
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