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Certificat d urbanisme opérationnel exemple

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…

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Affichage Permis de construire et délai à respecter [début travaux & recours des tiers]

permisdeconstruire 2 mois ? 3 mois ? A partir de quel moment pouvez-vous commencer vos travaux sans aucun risque ?

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Rédaction et enrichissement du formulaire CERFA – Permis de construire

Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne

Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)

Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:

Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.

Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.

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Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire

Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…

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