Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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226 résultats pour: aide permis de construire carport
COURTIER EN CONSTRUCTION // CCMI – MARCHE DE TRAVAUX – AIDE A L’AUTOCONSTRUCTION
INOUI CONSTRUCTION – EXPERT CONSTRUCTION – EXPERT FONCIER – EXPERT FINANCIER.
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Pour simplifier mes travaux de rénovation ou d’extension Une démarche pour améliorer son habitat peut s’avérer compliquée lorsque l’on parle autorisation d’urbanisme. Dans ce cas…
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CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.