Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreLes particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
Read MorePour simplifier mes travaux de rénovation ou d’extension Une démarche pour améliorer son habitat peut s’avérer compliquée lorsque l’on parle autorisation d’urbanisme. Dans ce cas…
Read MoreCREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreConstruction piscine sans permis à Megève https://www.poolmountain.org/ Construction piscine sans permis à Megève au 04 27 …
Read MoreConstruction piscine sans permis à Morzine https://www.poolmountain.org/ Construction piscine sans permis à Morzine au 04 27 …
Read MoreConstruction piscine sans permis à Chamonix https://www.poolmountain.org/ Construction piscine sans permis à Chamonix au 04 …
Read MoreCOMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR RENOVER MON HABITAT? Mes travaux peuvent nécessiter une demande de rénovation après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer…
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Découvrez les étapes de construction d’une piscine Mondial Piscine du terrassement à la mise en eau.
Read More