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206 résultats pour: consulter permis de construire en ligne nice
Deposer et suivre en ligne vos demandes d’urbanisme
Découvrez en quelques minutes au travers de ce nouveau site web, comment déposer et suivre en ligne les démarches …
Read MoreDémarches en ligne : prendre rendez-vous avec le service urbanisme
Découvrez notre série de tutoriels vidéo pour apprendre à faire toutes vos démarches en ligne ! Rendez-vous sur …
Read MoreLe PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreLa déclaration préalable de travaux : comment l’obtenir en 2022.
La déclaration préalable (DP) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à…
Read MoreCertificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU UNE DECLARATION DE TRAVAUX EN LIGNE.
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CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreComment Calculer le Prix de la Construction d’un Garage | Devis en Ligne
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Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.