Déclaration Préalable : [ Droit de l’urbanisme 14/ 14 ]
Dans cette video nous étudions la notion de déclaration préalable en droit de l’urbanisme. Hello à toi apprenti juriste !
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Read MorePourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
Read MoreLe dossier de permis de construire comprend les documents suivants : – Formulaire – Déclaration des éléments nécessaires au …
Read MoreNous réalisons votre dossier complet de permis de construire ou déclaration préalable pour la mairie.
Voici la liste des pièces fournies :
-Etude du PLU
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 0 à 79 m2: 395 €
Délai: moins de 10 jours.
Ou choisissez le forfait tout inclus, votre dossier avec étude thermique complète prêt à déposer en mairie !
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
Read MoreLe plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
Read MoreUne vidéo sur la surélévation maison, en réponse à la question de Thomas qui envisage de surélever sa maison pour agrandir sa …
Read MoreNous réalisons votre dossier de permis de construire pour la mairie.
Voici la liste des pièces fournies :
-Analyse du PLU et du lotissement
-Plan d’aménagement intérieur
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain
– Enrichissement du formulaire CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 80 à 149 m2*: 445 €
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Ou choisissez le forfait tout inclus, votre dossier avec l’étude thermique complète RE2020 + bilan carbone ACV (1) prêt à déposer en mairie ! Avec ce forfait vous économisez 100 €
Suivi jusqu’à obtention du permis, modifications gratuites et illimitées.
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
*surface de plancher
(1) obligatoire avant de commencer la construction
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