Plan de situation pcmi1 pour une demande de permis de construire ou déclaration préalable
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Read MoreLe plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
Read Morea règlementation thermique 2012 impose de nombreuses contraintes pour les constructions neuves actuelles avec pour objectif de réduire considérablement leur consommation énergétique.
L’attestation Bbio concerne le besoin climatique d’un bien pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel et ne doit pas dépasser la valeur du BBiomax de la RT2012 pour valider un permis de construire.
Le formulaire indique le coefficient BBio, et atteste de la prise en compte de la RT2012/2020.
Pour calculer le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique), notre thermicien partenaire utilise un logiciel spécifique, reconnu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et y saisit les éléments concernant le bâtiment (isolation, orientation, murs, fenêtres, surfaces, ponts thermiques…).
A cette étape, donc au moment de déposer le permis, les équipements tels que moyen de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne sont pas toujours précisément connus. Aussi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du BBio.
Contenu de l’attestation BBio :
L’attestation BBio présente des informations administratives :
– coordonnées du maître d’ouvrage (propriétaire)
– numéro de parcelle
– surface habitable, surface de référence thermique (SRT)
Tarif: 145 € ttc
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Read MoreLe Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
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