Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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215 résultats pour: depot permis de construire en ligne paris
Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MorePermis de Construire
Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read MoreRéglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
Read MoreRédaction et enrichissement du formulaire CERFA – Permis de construire
Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Mentions Légales
Vous pouvez naviguer sur ce site pour votre information, votre intérêt personnel et votre divertissement. Toutefois, sauf mention contraire, vous ne pouvez distribuer,…
Read MoreDeposer et suivre en ligne vos demandes d’urbanisme
Découvrez en quelques minutes au travers de ce nouveau site web, comment déposer et suivre en ligne les démarches …
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Découvrez notre série de tutoriels vidéo pour apprendre à faire toutes vos démarches en ligne ! Rendez-vous sur …
Read MoreIntervention de Nathalie Maquoi sur le plan local d’urbanisme – CP du 16/11/21
En conseil de Paris du 16 novembre 2021, Nathalie Maquoi est intervenue durant le débat sur le plan local d’urbanisme pour …
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La conférence francophone ESRI est le rendez-vous annuel des géomaticiens, cartographes, data scientists, développeurs.
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