Document CERFA obligatoire : quelles sont les informations nécessaires
Comment s’y retrouver dans les formulaires Cerfa ? Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code…
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Read MoreEvidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MoreLe plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreDes offres précises et adaptées à vos besoins. Contactez-nous par téléphone ou mail pour obtenir un devis sur nos formules ci-dessous et cliquez…
Read More1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Lors de votre utilisation du site jeveuxconstruire.com, nous pouvons être amenés à vous demander…
Read MoreCette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read MoreBénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read More Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
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