La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
a règlementation thermique 2012 impose de nombreuses contraintes pour les constructions neuves actuelles avec pour objectif de réduire considérablement leur consommation énergétique.
L’attestation Bbio concerne le besoin climatique d’un bien pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel et ne doit pas dépasser la valeur du BBiomax de la RT2012 pour valider un permis de construire.
Le formulaire indique le coefficient BBio, et atteste de la prise en compte de la RT2012/2020.
Pour calculer le coefficient BBio (Besoin Bioclimatique), notre thermicien partenaire utilise un logiciel spécifique, reconnu par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et y saisit les éléments concernant le bâtiment (isolation, orientation, murs, fenêtres, surfaces, ponts thermiques…).
A cette étape, donc au moment de déposer le permis, les équipements tels que moyen de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne sont pas toujours précisément connus. Aussi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du BBio.
Contenu de l’attestation BBio :
L’attestation BBio présente des informations administratives :
– coordonnées du maître d’ouvrage (propriétaire)
– numéro de parcelle
– surface habitable, surface de référence thermique (SRT)
Tarif: 145 € ttc
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Voici la liste des pièces fournies :
-Etude du PLU
-PCMI 1: plan de situation du terrain(1 plan)
-PCMI 2 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PCMI 3 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PCMI 4 : Notice Descriptive
-PCMI 5 : Plan des Façades et Toitures (5 plans )
-PCMI 6 : Document Graphique d’Insertion ( modélisation 3D )
-PCMI 7 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PCMI 8 : Projection Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Tarifs:
Projet de 0 à 79 m2: 395 €
Délai: moins de 10 jours.
Ou choisissez le forfait tout inclus, votre dossier avec étude thermique complète prêt à déposer en mairie !
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Read MoreLe plan de façade appelé aussi élévation est une représentation de l’aspect extérieur de chaque façade d’une construction. Il permet de vérifier que le projet respecte la réglementation applicable (règlement propre à la commune, périmètre des Monuments historiques,…).
Un plan de chaque façade et toiture doit être joint au dossier.
Si votre projet porte sur une modification des façades et/ou toitures, il est recommandé de réaliser les plans AVANT / APRES pour une meilleur lisibilité.
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher).
Ce tarif est indiqué pour une seule façade, si vous en souhaitez 4 il faut sélectionner 4 fois cette prestation.
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