#2 Yourte et RÉGLEMENTATION : Adaptez votre projet au PLU (+loi ALUR), cas particuliers & exceptions
Quelles sont les démarches à effectuer en fonction du type de yourte et de la durée d’implantation ? Quelles sont les solutions qui…
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Read MoreCette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read MoreDepuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
Read MoreCOMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR RENOVER MON HABITAT? Mes travaux peuvent nécessiter une demande de rénovation après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer…
Read More Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Démarche administrative aménagement de l’habitat Vos projets de travaux peuvent nécessiter une démarche administrative d’aménagement après du service de l’urbanisme de votre mairie. Mais que…
Read MoreCe forfait est destiné aux constructions de garages non attenants, carport ou aux piscines de moins de 30 m2.
Pour les constructions de + de 30 m2, veuillez commander le « forfait construction » à 395 €
Voici la liste des pièces fournies(PC ou DP) :
-PC 01: plan de situation du terrain(1 plan)
-PC 02 : Plan de Masse des constructions à édifier ou à modifier ( 1 plan)
-PC 03 : Plan de Coupe du terrain et de la construction (1 plan )
-PC 04 : Notice Descriptive
-PC 05 : Plan des Façades et Toitures (1 plan / façade soit 5 plans )
-PC 06 : Document Graphique d’Insertion ( 1 visuel 3D )
-PC 07 : Projection Environnement Proche (nécessite une photo proche à prendre par vos soins)
-PC 08 : Projection -Environnement Lointain (nécessite une photo éloignée à prendre pas vos soins)
-CERFA pré rempli
Vous souhaitez un quantitatif et une idée du coût de votre projet ? C’est ici !
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