Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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384 résultats pour: exemple de permis de construire pour un carport
Charte de protection des données personnelles
1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Lors de votre utilisation du site jeveuxconstruire.com, nous pouvons être amenés à vous demander…
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Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
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Des offres précises et adaptées à vos besoins. Contactez-nous par téléphone ou mail pour obtenir un devis sur nos formules ci-dessous et cliquez…
Read MoreAménagement
Démarche administrative aménagement de l’habitat Vos projets de travaux peuvent nécessiter une démarche administrative d’aménagement après du service de l’urbanisme de votre mairie. Mais que…
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CONFIEZ VOTRE DOSSIER D’URBANISME À UN EXPERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE. C’est simple et rapide! Nous obtenons les permis dont vous avez besoin….
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Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.