Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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Read MoreComment déclarer un projet de construction nouvelle et indépendante. Vos projets de travaux peuvent nécessiter une déclaration de construction après des services de l’urbanisme de…
Read MoreLe plan de coupe est l’une des pièces qui entrent dans la composition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’un document essentiel à la bonne compréhension de votre projet, qui vient compléter le plan de masse et les plans de façades.
Il permet le contrôle du respect des règles d’urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction.
Le plan de coupe apporte également de nombreuses indications techniques sur la structure du bâtiment et sur son implantation.
Le plan de coupe doit comporter les éléments suivants afin que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :
Tarifs en fonction de votre surface de plancher
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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