Voici le guide complet pour comprendre le permis de construire et les réglementations d’urbanisme facilement. Sachez que le service Jeveuxconstruire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !
J’AI BESOIN D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
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Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
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