Permis de construire modificatif
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
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207 résultats pour: formulaire cerfa permis de construire remplissable en ligne
Permis de Construire
Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read MoreNos prestations
Des offres précises et adaptées à vos besoins. Contactez-nous par téléphone ou mail pour obtenir un devis sur nos formules ci-dessous et cliquez…
Read MoreDémarches administratives pour construire une maison
Les démarches administratives pour construire une maisonhttps://monprojetmeschoix.com › Administratif Les démarches administratives pour construire une maison · Les étapes administratives liées à l’achat du terrain ·…
Read MorePlan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreCharte de protection des données personnelles
1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Lors de votre utilisation du site jeveuxconstruire.com, nous pouvons être amenés à vous demander…
Read MoreDéposer une demande
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU UNE DECLARATION DE TRAVAUX EN LIGNE.
Read MoreDéclaration préalable de travaux.
Bénéficiez de la flexibilité d’un bureau de dessin Nous réalisons votre déclaration préalable de travaux clé en main pour un dépôt en mairie….
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.