déclaration préalable ou permis de construire ?
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193 résultats pour: loi permis de construire déclaration préalable
Le PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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Permis de construire/ Déclaration préalable : mon dossier est-il prêt à soumettre? Je connais les papillons au ventre que vous …
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Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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Vous souhaitez obtenir une attestation de nivellement en vue du dépôt en Mairie d’un permis de construire ou d’une déclaration …
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Bonjour, dans cette nouvelle vidéo, je vous explique dans quels cas il faut une déclaration préalable et dans quels cas il faut un…
Read MoreDéclaration préalable | Permis de construire | Demande d’autorisation
Vous pouvez nous confier le montage de votre dossier de demande de Déclaration préalable, à moindre coût, réalisation en …
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