Réglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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298 résultats pour: motif refus permis de construire extension
Permis de construire extension dans copropriété Mirabel aux Baronnies
Dossier permis de construire pour l’extension d’une maisonnette dans une copropriété à Mirabel aux Baronnies dans la Drome …
Read MoreExtension : exemple de permis de construire
Comprenez rapidement comment faire un dossier de permis de construire pour la création d’un extension sans architecte.
Read MoreConception
CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreAmélioration de l’habitat
Pour simplifier mes travaux de rénovation ou d’extension Une démarche pour améliorer son habitat peut s’avérer compliquée lorsque l’on parle autorisation d’urbanisme. Dans ce cas…
Read MoreExtensions réalisées par la Maison des Travaux de Granville
extension corps de ferme, extension garage, extension résidence secondaire, extension en bois, agrandissement maison, …
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Rédaction et enrichissement du formulaire CERFA – Permis de construire
Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
Read Moredéclaration préalable ou permis de construire ?
http://www.edifit.fr Permis de construire ou déclaration préalable ? Dans cette vidéo : La différence entre permis de construire et …
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