Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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414 résultats pour: notice cerfa permis de construire maison individuelle
Permis de construire modificatif
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MorePlan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreLe PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Service Permis de Construire
CONFIEZ VOTRE DOSSIER D’URBANISME À UN EXPERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE. C’est simple et rapide! Nous obtenons les permis dont vous avez besoin….
Read MoreRédaction et enrichissement du formulaire CERFA – Permis de construire
Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Conception
CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreDéclaration préalable de travaux.
Bénéficiez de la flexibilité d’un bureau de dessin Nous réalisons votre déclaration préalable de travaux clé en main pour un dépôt en mairie….
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