#Tuto : réaliser un dossier de déclaration préalable sur Urbassist
Suivez toutes les étapes de ce tuto pour réaliser votre dossier de déclaration préalable sur ✓ www.urbassist.fr ✓ ▷ Obtenez votre …
Read More
190 résultats pour: notice permis de construire déclaration préalable
Déclaration Préalable : [ Droit de l’urbanisme 14/ 14 ]
Dans cette video nous étudions la notion de déclaration préalable en droit de l’urbanisme. Hello à toi apprenti juriste !
Read MoreComment savoir quels sont les travaux avec la déclaration préalable ?
Pourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
Read MoreConception
CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreEtude du PLU (Plan local d’urbanisme)
Le Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
Read MoreEtude thermique RE2020 + garantie décennale
Cette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read MoreRéglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
Read MoreComment créer un permis de construire pour construction maison ?
Le dossier de permis de construire comprend les documents suivants : – Formulaire – Déclaration des éléments nécessaires au …
Read MorePlan de situation ( PCMI 01 ou DP 01)
Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
Read MorePrésentation
Jeveuxconstruire s’engage à offrir un service fiable et de grande qualité. Jeveuxconstruire réalise votre Permis de construire, votre Déclaration Préalable ou votre étude thermique…
Read More