Réglementation Energétique RE2020
Depuis le 1er janvier 2012, toute nouvelle construction doit être en conformité avec la réglementation thermique en vigueur. Conformément à l’article 4 de…
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224 résultats pour: nouveau permis de construire 2022
Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
Read MoreLe PCMI4 lors du dépôt de permis de construire
Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
Read MoreActu du Conseil, présentation du nouveau directeur du service Urbanisme
actuduconseil Daniel-jean Véniat, maire délégué en charge de l’urbanisme et des ressources humaines, vous présente le …
Read MoreDeposer et suivre en ligne vos demandes d’urbanisme
Découvrez en quelques minutes au travers de ce nouveau site web, comment déposer et suivre en ligne les démarches …
Read More2nd VOLET – QUEL PARIS EN 2030 AVEC LE FUTUR PLU BIOCLIMATIQUE ? – Vers un nouveau paysage urbain?
Le Plan Local d’Urbanisme de Paris poursuit sa transition vers le bioclimatisme. Après une riche mobilisation en 2021, axée sur …
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Read MoreNouveau Plan Local d’Urbanisme – des permanences dans vos marchés
Conduit par Cécile Helle, maire d’Avignon et Paul-Roger Gontard, adjoint au maire délégué au développement territorial et …
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