Service Permis de Construire
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192 résultats pour: permis de construire avis defavorable
Nos prestations
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Read MoreLa déclaration préalable de travaux : comment l’obtenir en 2022.
La déclaration préalable (DP) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à…
Read MoreCertificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
Read MorePermis de Construire
Bénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read MoreConditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
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Les particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Etude thermique RE2020 + garantie décennale
Cette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
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