04 – Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Poitiers – Table ronde PA : réalités, ambitions, avenir
Permis d’aménager – prescrire, instruire, réaliser. Telle était l’accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil …
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188 résultats pour: permis de construire délai pièce complémentaire
02-Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Poitiers – Point législatif
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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU UNE DECLARATION DE TRAVAUX EN LIGNE.
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Comment mieux faire découvrir le secteur du bâtiment, ses métiers, ses emplois, ses formations, si ce n’est sous la forme d’un …
Read MorePlan de situation ( PCMI 01 ou DP 01)
Le plan de situation permet de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de connaitre quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Le plan de situation est donc un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d’une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier.
Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. l’instructeur des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural).
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher)
Read MorePrésentation
Jeveuxconstruire s’engage à offrir un service fiable et de grande qualité. Jeveuxconstruire réalise votre Permis de construire, votre Déclaration Préalable ou votre étude thermique…
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