RESPECT des règlements des PLU et PPRi
Les Commissions Départementales et Nationale d’Aménagement Commercial n’ont pas pour mission de contrôler si les projets …
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325 résultats pour: permis de construire durée maximale des travaux
Pour un permis d’aménager bioclimatique
Sandra Marsaud, députée de la Charente, porte la proposition de l’Unam visant à renforcer la dimension environnementale des …
Read MoreLES ACTES D’URBANISME EN ALGÉRIE "quel acte pour mon projet ?"
définition des actes d’urbanisme en Algérie , les types , différence entre permis et certificats liens : liens de Téléchargement du …
Read MoreAbattage des arbres: Le permis d’aménager suspendu! (Nîmes)
Vous voulez conserver ce reportage ? Téléchargez sur http://myreplay.tv/v/nvMSak7S . L’agglomération nîmoise a décidé de faire …
Read More🟢 Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement)
Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement) Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences entre la …
Read More❌ DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ?
DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ? Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences …
Read MoreLe permis d’aménager : [ Droit de l’urbanisme 12/ 14 ]
Dans cette vidéo je te présente le permis d’aménager 🙂 Hello à toi apprenti juriste ! ⚖️ ⚖️ ⚖️ Cette chaine 100% …
Read MoreCampings : le permis d’aménager, qu’est ce que c’est ?
Dans cette vidéo, nous vous expliquons ce qu’est un permis d’aménager, et pourquoi il est indispensable pour faire classer son …
Read More02- Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Limoges – La loi LCAP : application dans les territoires
Permis d’aménager – prescrire, instruire, réaliser. Telle était l’accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil …
Read More04 – Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Poitiers – Table ronde PA : réalités, ambitions, avenir
Permis d’aménager – prescrire, instruire, réaliser. Telle était l’accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil …
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