Permis de construire extension dans copropriété Mirabel aux Baronnies
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
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Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
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Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Read MoreLe plan de masse est un document graphique permettant de représenter une vue d’ensemble aérienne d’un projet de construction ou d’extension. C’est un schéma de la parcelle de terrain sur lequel sont dessinés les contours du futur bâtiment ainsi que des constructions existantes dans leur environnement paysager.
Tarifs (en fonction de votre surface de plancher):
De 0 à 79 m2: 59€.
De 80 à 149 m2: 79€.
De 150 à 300 m2: 99€.
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