Lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable ?
Chaque semaine, Immodroit vous apporte un éclairage sur un point juridique que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien.
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231 résultats pour: permis de construire ou déclaration de travaux
Déposer une demande d’urbanisme sur le site web de votre commune
Découvrez en 3 minutes, comment déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme sur internet : déclaration préalable, permis …
Read MoreCréation d’une extension maison à Paulhac par illiCO travaux
En achetant ou en faisant construire votre maison vous n’aviez peut-être pas prévu d’agrandir la famille ? Vous avez besoin d’une …
Read MoreLe permis d’aménager : [ Droit de l’urbanisme 12/ 14 ]
Dans cette vidéo je te présente le permis d’aménager 🙂 Hello à toi apprenti juriste ! ⚖️ ⚖️ ⚖️ Cette chaine 100% …
Read MoreCampings : le permis d’aménager, qu’est ce que c’est ?
Dans cette vidéo, nous vous expliquons ce qu’est un permis d’aménager, et pourquoi il est indispensable pour faire classer son …
Read More02- Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Limoges – La loi LCAP : application dans les territoires
Permis d’aménager – prescrire, instruire, réaliser. Telle était l’accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil …
Read More04 – Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Poitiers – Table ronde PA : réalités, ambitions, avenir
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Read More02-Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Poitiers – Point législatif
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Read More01-Séminaire permis d’aménager – étape 2 – Poitiers – Présentation des enjeux
Permis d’aménager – prescrire, instruire, réaliser. Telle était l’accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil …
Read MoreLotissement : le permis d’aménager
Dans un projet de lotissement, le permis d’aménager peut être exigé, comme par exemple dans le cas de l’aménagement ou de …
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