Permis de construire modificatif
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
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Read MoreLe plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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Read MorePourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
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