Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
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188 résultats pour: permis de construire ou déclaration préalable erp
Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
Read MoreAttestation de nivellement pour permis de construire et déclaration préalable
Vous souhaitez obtenir une attestation de nivellement en vue du dépôt en Mairie d’un permis de construire ou d’une déclaration …
Read More🟢 Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement)
Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement) Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences entre la …
Read More❌ DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ?
DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ? Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences …
Read More🟢 Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? (Neuf, Réno, Piscine)
Bonjour, dans cette nouvelle vidéo, je vous explique dans quels cas il faut une déclaration préalable et dans quels cas il faut un…
Read MoreDéclaration préalable | Permis de construire | Demande d’autorisation
Vous pouvez nous confier le montage de votre dossier de demande de Déclaration préalable, à moindre coût, réalisation en …
Read MoreRédaction et enrichissement du formulaire CERFA – Permis de construire
Votre cerfa enrichi par un dessinateur expert en urbanisme
Aide au remplissage du document suivant votre projet et vos informations
Pour tout type de projet jusqu’à 150m² habitable: Maison individuelle, piscine, garage, carport, pergola, véranda, clôture, …
Assistance en ligne
Certaines informations non connues seront à remplir par vous-même (par exemple: lieu et date de naissance)
Votre permis de construire ou votre demande préalable aux travaux complet étudié par un dessinateur expert en urbanisme, c’est par ici:
Le Cerfa 13406*06 est le formulaire à remplir si vous voulez adresser à votre mairie une demande de permis de construire.
Les pièces figurant sur le bordereau de remise doivent être jointes à votre dossier, qui doit être établi en 4 exemplaires.
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Interview expert urbanisme – Permis construire vs demande préalable (20/30)
Travaux de rénovation et urbanisme : demande préalable ou permis de construire… Quelle différence ? Quand faire appel à un …
Read MorePermis de construire | Déclaration préalable | Demande d’autorisation
Vous pouvez nous confier le montage de votre dossier de demande de permis de construire, à moindre coût, réalisation en moins …
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