Mentions Légales
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Read MoreInsertion paysager pour un dossier d’agrandissement d’une maison avec une déclaration préalable posé en 2 fois afin de …
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Read MoreDans cette video nous étudions la notion de déclaration préalable en droit de l’urbanisme. Hello à toi apprenti juriste !
Read MorePourquoi faire une déclaration de travaux ? Quels travaux Faut-il déclarer ? Comment régulariser une déclaration de travaux ?
Read MoreLe Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
Read MoreDemande de devis: https://devis5minutes.fr/devis-garage/ ⬇⬇⬇ PLUS D’INFORMATIONS ⬇⬇⬇ Que tu souhaites faire construire …
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
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