Déclaration préalable / Permis de construire, expliqué en 3 min (2021)
Pour obtenir des détails sur cette formation : https://yann-construiresapiscine.systeme.io/Formationurbanisme Pour accéder au …
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Read MoreLe Plan Local d’Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme doivent en effet être conformes aux documents d’urbanisme de votre commune. Il est donc impératif de prendre connaissance du règlement et des cartes graphiques du PLU avant de déposer votre demande.
Concrètement, le PLU permet de savoir ce qu’il est possible de construire et dans quelles mesures : habitations individuelles, logements sociaux, les commerces…
Notre équipe est disponible pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme.
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Read MoreDans cette video nous étudions la notion de déclaration préalable en droit de l’urbanisme. Hello à toi apprenti juriste !
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