215 résultats pour: permis de construire ou déclaration préalable service public

Plan de coupe ( PCMI 03 ou DP 03)

Le plan de coupe est l’une des pièces qui entrent dans la composition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’un document essentiel à la bonne compréhension de votre projet, qui vient compléter le plan de masse et les plans de façades.

Il permet le contrôle du respect des règles d’urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction.
Le plan de coupe apporte également de nombreuses indications techniques sur la structure du bâtiment et sur son implantation.

Le plan de coupe doit comporter  les éléments suivants afin que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :

• La pente du terrain, tracée depuis la voie publique. Élément central du plan de coupe, elle permet à l’administration d’identifier la façon dont les constructions occupent le sol au regard de la pente. Le trait de coupe doit être reporté sur le plan de masse ou un plan annexe afin de permettre à l’instructeur de bien se repérer dans l’espace.
• Les constructions existantes (maison individuelle et toutes ses annexes, même un simple abri de jardin). Vous devez indiquer la hauteur des bâtiments (à l’égout et au faîtage) par rapport au terrain naturel. 
• Le projet, avec la hauteur de la construction dans son état futur. L’administration pourra valider l’implantation de votre projet sur votre terrain.
• Les limites séparatives et les distances entre ces limites et les différentes façades de la construction.
• La route, la rue, les fossés, les trottoirs et les clôtures.
• La pente des toitures.
• Les éléments souterrains : construction en dessous du niveau du sol, vide sanitaire, bassin de piscine dans le jardin etc. Si votre projet n’a pas d’impact sur ces éléments souterrains, vous devez comme même les faire apparaître sur le plan de coupe, en indiquant qu’ils ne sont pas concernés par les travaux.

Tarifs en fonction de votre surface de plancher