Document CERFA obligatoire : quelles sont les informations nécessaires
Comment s’y retrouver dans les formulaires Cerfa ? Vos projets de construction sont soumis à plusieurs réglementations, dont le Code de l’urbanisation, le Code…
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Read MoreLes démarches administratives pour construire une maisonhttps://monprojetmeschoix.com › Administratif Les démarches administratives pour construire une maison · Les étapes administratives liées à l’achat du terrain ·…
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Read MoreLes particuliers peuvent réaliser eux-mêmes des demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Dans ce cas, certains…
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
CREATION D’UN PLAN D’HABITAT SUR MESURE Mes travaux peuvent nécessiter une création de plan avec des contraintes techniques à respecter. Mais comment concevoir mon projet d’habitat sans connaissance en…
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