Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
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192 résultats pour: permis de construire toulouse
Droit de l’urbanisme 2020-2021 001 Introduction 1
Vidéo du premier cours de droit de l’urbanisme dispensé par le Pr Grégory KALFLECHE à l’Université Toulouse 1 Capitole pour …
Read MoreRénovation et surélévation d’une maison à Toulouse par illiCO travaux
Ces nouveaux propriétaires ont décidé d’investir dans une maison afin de la mettre en location. Petit bémol : ils ne pouvaient pas …
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Read MoreLa déclaration préalable de travaux : comment l’obtenir en 2022.
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Read MoreCertificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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