Permis de construire modificatif
Evidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MoreEvidemment, cela est d’autant possible sur le point de vue technique que juridique ! A vrai dire, la modification d’un projet immobilier en cours…
Read MoreLes démarches administratives pour construire une maisonhttps://monprojetmeschoix.com › Administratif Les démarches administratives pour construire une maison · Les étapes administratives liées à l’achat du terrain ·…
Read MoreLe plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreDes offres précises et adaptées à vos besoins. Contactez-nous par téléphone ou mail pour obtenir un devis sur nos formules ci-dessous et cliquez…
Read MoreCOMMENT FAIRE UNE DEMANDE POUR RENOVER MON HABITAT? Mes travaux peuvent nécessiter une demande de rénovation après de l’urbanisme. Mais que dois-je savoir avant de déclarer…
Read MoreVous pouvez naviguer sur ce site pour votre information, votre intérêt personnel et votre divertissement. Toutefois, sauf mention contraire, vous ne pouvez distribuer,…
Read MoreCONFIEZ VOTRE DOSSIER D’URBANISME À UN EXPERT DU PERMIS DE CONSTRUIRE. C’est simple et rapide! Nous obtenons les permis dont vous avez besoin….
Read MoreDémarche administrative aménagement de l’habitat Vos projets de travaux peuvent nécessiter une démarche administrative d’aménagement après du service de l’urbanisme de votre mairie. Mais que…
Read MoreBénéficiez d’un bureau de dessin flexible au service de votre projet. Nous réalisons pour vous un dossier clé en main pour obtenir votre…
Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.