Certificat d urbanisme opérationnel exemple
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui définit les règlementations de la construction dans une zone définie. Il comprend les limitations administratives…
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216 résultats pour: prix permis de construire batiment agricole
Notice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Plan de situation
Le plan de situation d’un terrain constructible est le premier élément qui constituera votre dossier de permis de construire ou votre déclaration préalable…
Read MoreLa déclaration préalable de travaux : comment l’obtenir en 2022.
La déclaration préalable (DP) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à…
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Les propriétaires de cet ancien corps de ferme souhaitaient créer une maison sur la parcelle agricole leur appartenant.
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Val de Saône Bâtiment, constructeur de Maisons Individuelles à Mâcon Présentation de Val de Saône Bâtiment, constructeur de …
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