🟢 Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement)
Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager ? (Lotissement) Dans cette vidéo, je vous donne les grosses différences entre la …
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358 résultats pour: quel cerfa pour permis de construire erp
❌ DECLARATION PREALABLE DE DIVISION ou PERMIS D’AMENAGER ?
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Read MoreLe permis d’aménager : [ Droit de l’urbanisme 12/ 14 ]
Dans cette vidéo je te présente le permis d’aménager 🙂 Hello à toi apprenti juriste ! ⚖️ ⚖️ ⚖️ Cette chaine 100% …
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Permis d’aménager – prescrire, instruire, réaliser. Telle était l’accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil …
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Dans un projet de lotissement, le permis d’aménager peut être exigé, comme par exemple dans le cas de l’aménagement ou de …
Read MorePour un permis d’aménager bioclimatique
Sandra Marsaud, députée de la Charente, porte la proposition de l’Unam visant à renforcer la dimension environnementale des …
Read More[RT2012] Calcul et optimisation du BBIO
Calcul et optimisation du BBIO avant génération de l’attestation Bbio RT2012 nécessaire pour le dossier de demande de permis …
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