Conditions Générales de ventes
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Jeveuxconstruire Sas dont le siège social est situé ————–, immatriculée…
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535 résultats pour: quel cerfa pour permis de construire maison individuelle
Etude thermique RE2020 + garantie décennale
Cette étude est réalisée par notre partenaire agréé, obligatoire pour toute construction ou extension de + de 50 m2.
Étude thermique de votre projet de construction de maison individuelle ou autres constructions soumissent à la re2020.
Remise de l’attestation RE2020 obligatoire pour déposer votre permis de construire depuis le 1er janvier 2022.
Votre permis de construire complet étudié par un expert c’est par ici:
Read MoreCharte de protection des données personnelles
1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Lors de votre utilisation du site jeveuxconstruire.com, nous pouvons être amenés à vous demander…
Read MoreNotice descriptive – PCMI04
La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.
Permis de construire pour une maison individuelle – plans PCMI
SMART ARCHI-CONCEPT vous présente un exemple de permis de construire pour une maison individuelle de plain pied.
Read MoreAmélioration de l’habitat
Pour simplifier mes travaux de rénovation ou d’extension Une démarche pour améliorer son habitat peut s’avérer compliquée lorsque l’on parle autorisation d’urbanisme. Dans ce cas…
Read MoreLES ACTES D’URBANISME EN ALGÉRIE "quel acte pour mon projet ?"
définition des actes d’urbanisme en Algérie , les types , différence entre permis et certificats liens : liens de Téléchargement du …
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Peut-on déposer soi même une demande de permis de construire pour maison individuelle? C’est une question qui revient …
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Démarche administrative aménagement de l’habitat Vos projets de travaux peuvent nécessiter une démarche administrative d’aménagement après du service de l’urbanisme de votre mairie. Mais que…
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