Podcast 20 : Permis de construire
Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable …
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Read MoreQuelle autorisation pour votre projet ? ➡ Une déclaration préalable, un permis de construire ou aucune autorisation ? Découvrez …
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Read MoreLa notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.
Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes.